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CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE BIOPRO MACA
NOM DE L'ENTREPRISE : BioPro Maca BioPro MACA 1381 route de femmare 76 450 Paluel France en cas d'exercice du droit de rétractation, BioPro MACA est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Article 7 - Les prix Le prix est exprimé en euro, toutes taxes comprises. Les prix mentionnés sur les fiches produits ne comprennent pas le transport. Les prix indiqués sur votre bon de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport des produits. Pour les produits expédiés en dehors de la Communauté Economique Européenne, les prix seront facturés hors taxes. Dans ce cas, les droits de douane ou autre taxes ne seront pas du ressort de BioPro MACA. Article 8 - Mode de paiement Lors de votre commande vous aurez le choix entre 3 modes de paiement : - Sur INTERNET Commande via notre site Internet - le paiement sécurisé est effectué directement via un serveur bancaire. Votre numéro de Carte Bancaire et vos informations sont parfaitement protégées car nous utilisons le protocole SSL, Les informations que vous rentrez sont immédiatement cryptées, de facon à pouvoir transiter en toute sécurité sur le réseau Internet. Toute commande passée avant 15h (du lundi au vendredi) est traitée le jour même. C'est-à-dire qu’elle est contrôlée, conditionnée, affranchie et remise au transporteur . Les commandes passées après midi, sont traitées en priorité le premier jour ouvré suivant. - Par COURRIER (chèque*, mandat postal) Passez votre commande en indiquant votre mode de paiement par chèque puis Imprimez le BON de COMMANDE que vous recevrez par E-mail dès validation de la commande. Envoyez ensuite le bon de commande signé, ainsi que le chèque correspondant au montant du bon de commande à l'adresse suivante : BioPro Maca 1381, Route de Femmare 76450 Paluel France à l'ordre de BioPro Maca (Uniquement Virement Bancaire) Vous pouvez choisir de régler par virement bancaire, passez votre commande en indiquant votre mode de paiement par virement bancaire puis imprimez le BON de COMMANDE que vous recevrez par E-mail dès validation de la commande. Envoyez ensuite le bon de commande signé, ainsi que la copie du virement bancaire correspondant au montant du bon de commande, sachant qu'il faut environ trois ou quatre jours pour qu'il soit crédité sur notre compte, la date de réception du virement donnera lieu au traitement de votre commande et vous sera confirmée par e-mail. Si vous optez pour ce choix, vous recevrez par E-mail nos références bancaires. Toute commande accompagnée de son règlement vous sera confirmée par e-mail. Dès l'expédition, vous recevrez par e-mail le numéro de colissimo suivi il est possible de consulter la situation du colis sur le site internet www.laposte.fr/colissimo Article 9 - Réserve de propriété La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, le défaut de paiement pourra entraîner la revendications des marchandises. Article 10 – Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. BioPro MACA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BioPro MACA sera, en tout état de cause, limitée au moment de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable à défaut, le tribunal de commerce de Rouen est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appels en garanties. Article 11 – Garantie Dans tous les cas BioPro MACA ne pourrait être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de livraison des articles. La responsabilité de BioPro MACA est systématiquement limité à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque où la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivant du Code civil). À la condition que l'acheteur fasse preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1648 du Code civil). Vous pouvez contacter le service client de BioPro MACA : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par e-mail contact@macaduperou.com Article 12 - Non-validation partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou non déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 13 - Force majeur Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnables possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité dûe au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considéré comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, innondations, foudre, grêve ; l'arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients. Article 14 - Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (art 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BioPro MACA. De plus, BioPro MACA s'engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Numéro de la déclaration à la CNIL : 1258373. Article 15 - Désengagement de responsabilité Les informations publiées sur le site www.macaduperou.com sont fournies dans des buts d'information et ne sauraient constituer une consultation médicale rendue par votre médecin traitant ou un professionnel médical autre. N'utilisez les informations présentes ni pour diagnostiquer ni pour traiter un problème de santé ou une maladie ni pour prescrire un médicament. Lisez soigneusement toutes les indications sur l'emballage du produit. Si vous avez des problèmes médicaux ou penser les avoir, consulter au plus vite votre médecin traitant. Les informations et déclarations concernant les compléments diététiques n'ont pas été évaluées et ne sauraient constitué un diagnostic médical, un traitement, une cure ou le traitement préventif d'une maladie. |
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BIOPRO MACA 1381 Route de Femmare 76450 Paluel France Tel. : 0235971330 Fax. : 0235973703 Siren : 499 253 896 TVA Intracommunaire : FR26499 253 896 
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